L’ARUCAH, SES VALEURS, SES MISSIONS

Ses Valeurs

• Améliorer la qualité des soins.
• Améliorer la transparence de l’offre de soins hospitaliers et libéraux.
• Améliorer le renforcement des relations ville-hôpital-clinique.
• Informer par sa lettre mensuelle sous format numérique toutes les parties prenantes intéressées régionales et même nationales sur les dossiers d’actualité et les événements de portée nationale.
• Mener des actions de formations seule ou en partenariat avec France Assos Santé pour développer la compétence de ses RU dans les domaines du respect des droits des patients et de la qualité des soins.

SES MISSIONS

Une association innovante dans le domaine du respect des droits des patients et du développement de la qualité des soins :

• Contribuer, dans le cadre d’une démarche citoyenne, à l’amélioration de la santé de la population de la région Bourgogne Franche-Comté.
• Promouvoir la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge dans les établissements de santé et médico-sociaux publics et privés.
• Défendre les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et du système médico-social,
• Assurer dans le cadre de son agrément prévu par l’article L1114-1 du Code de la Santé Publique, la représentation des usagers dans les instances des établissements de santé publics (conseil de surveillance et commission des usagers – CDU) et privés à but commercial ou non lucratifs (CDU), ainsi que dans les groupements hospitaliers de territoires (comité des usagers ou CDU) et les établissements médico-sociaux.
• Assurer la représentation des usagers dans toutes les instances de santé publique de démocratie en santé dans lesquelles ils doivent être représentés : conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et ses commissions spécialisées, conseil de surveillance de l’ARS, Conseils Territoriaux de Santé (CTS), les comités de protection des personnes (CPP) apportant leur concours à des recherches biomédicales, les  2 commissions de conciliation et de l’indemnisation  (CCI), Espace de réflexion éthique (ERE) BFC
• Assurer la formation des usagers et de leurs  représentants  dans les instances où ils sont habilités à siéger, telle que prévue à l’article L 1114-1 du Code e la santé Publique.
• Organiser des actions d’information et de sensibilisation du public pour toutes les questions en relation avec la santé publique, le droit à la santé et la démocratie participative en matière de santé publique,
• Favoriser la réflexion éthique dans le domaine de la santé et de la prise en charge des personnes vulnérables.

L’ARUCAH tient une place importante dans la démocratie sanitaire :

Nos adhérents sont présents dans les commissions des usagers (CDU) : 44 RU (pour 67 sièges : titulaires et suppléants dans 42 établissements de santé publics et privés de Bourgogne Franche-Comté.

Tous nos RU siègent également dans d’autres instances cruciales importantes pour la sécurité des soins patientes et des patients et la qualité de leur prise en charge au sein des établissements de santé où ils sont présents : CLIAS, CLUD, CLAN, comité éthique, CSIRMT, COVIR,…

Quelques-uns de nos adhérents siègent dans des comités des usagers des groupements hospitaliers de territoires (GHT) et dans des conseils de surveillances d’établissements publics de santé.

Enfin quelques membres de l’ARUCAH siègent au sein des instances régionales : conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), conseils territoriaux de santé (CTS), comités de protection des personnes (CPP), comité d’éthique du projet régional, commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), et comité département de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS).